Les bonnes actions d'ici | Conditions
Les bonnes actions d’ici

Conditions

En ces temps difficiles, les Canadiens s’unissent pour soutenir leurs collectivités, en faisant preuve de bienveillance et d’innovation. De cette situation commencent à surgir des histoires édifiantes. Nous voulons souligner la résilience, l’altruisme et l’ingéniosité de ceux et celles qui vont au-delà du devoir. Nous voulons entendre vos histoires et les partager avec les Canadiens.

  1. PÉRIODE DU PROGRAMME

Le programme Les bonnes actions d’ici (le « programme ») se déroule du 15 mai, 2020 au le 9 septembre 2020 (avec une possibilité de prolongation) (la « période du programme »). Le programme est administré par la Banque Royale du Canada (collectivement, avec ses filiales, « RBC »).

  1. ADMISSIBILITÉ :

Le programme est ouvert à tous les résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. En soumettant votre candidature (définie ci-après), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions.

  1. COMMENT PARTICIPER

Pour participer, vous devez aller au www.lesbonnesactionsdici.com (ou au www.randomactsofcanadian.com) et remplir la formule Web durant la période du programme. Vous devez notamment y inclure :

  1. votre récit, en 250 caractères ou moins, racontant comment vous avez eu un effet positif dans votre collectivité, ou comment vous avez bénéficié du geste altruiste d’un membre de votre collectivité, en allant au-delà du devoir pour apporter de la lumière dans un moment sombre par ailleurs ;
  2. une photo ou une vidéo pertinente à l’appui de votre récit, à votre choix, soumise conformément aux spécifications précisées dans les présentes conditions (votre récit et toutes les photos qui l’accompagnent étant collectivement désignés aux présentes par le terme « candidature ») ;
  3. votre nom complet et une adresse de courriel valide.

Nous évaluerons toutes les candidatures. Si votre candidature est sélectionnée, nous communiquerons avec vous par courriel pour vous demander de signer et de nous retourner un formulaire de consentement et décharge. Les candidatures sélectionnées seront publiées dans les médias de RBC, y compris les médias sociaux et les sites Internet. RBC se réserve le droit de modifier toute candidature sélectionnée, conformément à la clause 5 des présentes.

  1. EXIGENCES RELATIVES AUX PHOTOGRAPHIES ET AUX VIDÉOS

Taille et format : Si votre candidature comprend une vidéo, celle-ci doit durer moins de trois minutes et être dans l’un des formats suivants : MP4, MOV, MKV ou WMV. Si votre téléversement de vidéo comprend des photos, elles doivent être envoyées dans l’un des formats suivants : JPG, PNG ou PDF. La taille de chaque fichier ne doit pas dépasser 500 Mo.

Critères relatifs au téléversement de vidéos ou de photos : Toutes les candidatures doivent respecter les critères ci-dessous.

  • Vous avez obtenu au préalable le consentement verbal de toutes les personnes qui figurent ou qui sont mentionnées dans votre candidature.
  • Les candidatures doivent être faites en français ou en anglais.
  • Les candidatures doivent être originales et le participant doit en être le seul créateur ou auteur.
  • Les candidatures doivent convenir à un affichage destiné à un forum public, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas contenir :
    • de matériel qui viole les droits de tiers, vivants ou décédés, ou qui y portent atteinte, y compris, mais sans s’y limiter, le droit à la protection de la vie privée et le droit de publicité, ou qui constitue une violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ;
    • d’énoncés diffamatoires ou désobligeants au sujet de RBC ou de toute autre personne ou partie, y compris de toute personne ou partie affiliée à la promotion et à l’administration du présent programme ;
    • de matériel ou d’énoncés haineux, dommageables, diffamatoires ou calomnieux ;
    • de matériel qui fait sérieusement la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence à l’égard d’un groupe ou d’un particulier, ni de matériel encourageant la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
    • de la propagande, ou du langage ou des comportements inappropriés ou offensants, y compris, mais sans s’y limiter, la consommation d’alcool, de drogue ou de tabac.
  • Les candidatures, ainsi que toutes les références et les idées qu’elles contiennent, sont soumises à titre non confidentiel et peuvent être affichées sur un site Web ou utilisées dans tout autre média par RBC, ses sociétés affiliées ou ses agents, sans autre rémunération ni avis, aux fins de la promotion du programme ou d’autres initiatives de RBC.

 

Votre candidature pourrait être rejetée si elle n’est pas intégralement remplie et ne contient pas tous les renseignements requis, si elle n’est pas reçue pendant la durée du programme, ou pour toute autre raison, à l’entière discrétion de RBC. Les parties exonérées (définies ci-après) ne sont pas responsables des candidatures reçues en retard, perdues, mal acheminées, différées, incomplètes ou incompatibles ; de telles candidatures seront frappées de nullité.

Toutes les candidatures peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. RBC se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité, dans une forme jugée acceptable par RBC, y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement : i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne au programme ; ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une candidature soumise (ou prétendument soumise) aux fins du programme ; ou iii) pour tout autre motif lorsque RBC, à son entière et absolue discrétion, le juge nécessaire aux fins de l’administration du programme conformément aux présentes conditions.

  1. LICENCE ET RENONCIATION AUX DROITS

Votre candidature peut être utilisée par RBC à des fins de marketing :

En soumettant votre candidature, vous reconnaissez et acceptez que votre candidature puisse être intégrée au matériel de marketing ou promotionnel de RBC, notamment dans la publicité télévisée, en ligne et dans les médias sociaux ; par conséquent, vous accordez par les présentes à RBC, à ses sociétés affiliées ou liées ou à ses filiales, ou à leurs titulaires de licence, agents et agences de promotion (collectivement, les « parties RBC »), une licence universelle, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, cessible en sous-licence et transférable leur permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, d’exécuter et de diffuser la candidature, en tout ou en partie, ou d’en créer des œuvres dérivées, y compris votre nom, votre image, votre ressemblance ou votre voix, en tout ou en partie, à des fins de communication interne et externe dans tout matériel de marketing, que ce soit dans la presse écrite, la radio, la télévision, les médias sociaux, ou dans tout autre média dans le monde, dans toutes les langues. Vous convenez également de renoncer en faveur de RBC à tous vos droits moraux associés à votre candidature dans le cadre de la licence accordée aux parties RBC conformément aux présentes conditions.

  1. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En participant au programme, chaque participant autorise expressément RBC, ses agents ou ses représentants à conserver, à partager et à utiliser les renseignements personnels transmis avec leur candidature, aux seules fins de l’administration du programme, d’une utilisation potentielle de la candidature à des fins de marketing, et ce, conformément à la politique de protection des renseignements personnels de RBC (accessible à l’adresse suivante : https://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/avis-rens-pers-mondiale.html). Le consentement donné dans le cadre du présent programme n’a aucune incidence sur tout autre consentement, en vigueur et sans lien avec le présent programme, donné à RBC par le participant pour recevoir des messages électroniques commerciaux.

Dans la mesure où RBC peut utiliser votre candidature aux fins de la promotion du programme ou pour l’intégrer à d’autre matériel de marketing ou promotionnel, RBC se réserve le droit d’exiger que vous lui transmettiez en temps opportun une vérification certifiée de vos antécédents criminels, obtenue auprès de votre service de police local ou d’une société autorisée, aux frais de RBC.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent programme est assujetti à toutes les lois et tous les règlements applicables aux niveaux fédéral, provincial et municipal. En participant à ce programme, vous acceptez d’être juridiquement lié par les présentes conditions.

Les parties RBC et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») n’assument aucune responsabilité quant à : i) une défaillance technique ou un autre problème touchant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en direct, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel informatique ou les logiciels ; ii) l’impossibilité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer une candidature pour une raison quelconque, notamment en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet ou sur un site Web ; iii) une panne ou des dommages subis par l’ordinateur ou un autre appareil du participant ou de toute autre personne découlant directement ou indirectement de la candidature au programme ; ou iv) une combinaison de ces événements.

RBC se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre ce programme (ou de modifier les présentes conditions) de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou pour toute autre raison. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au bon déroulement du programme de quelque façon que ce soit (selon la détermination de RBC, à son entière et absolue discrétion) constitue une infraction aux lois criminelles et civiles ; advenant une telle tentative, RBC se réserve le droit de demander réparation et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.